Mis à jour le 16 avril 2025 par « direction de l'information légale et administrative »
Le locataire d'un logement loué avec un bail d'habitation (y compris un bail mobilité) doit-il assurer son logement ? Le locataire a l'obligation de souscrire un contrat d'assurance habitation couvrant au minimum les risques locatifs, c'est-à-dire au moins les risques incendie, dégât des eaux, explosion. S'il ne le fait pas, le propriétaire (ou l'agence immobilière) peut soit résilier le bail, soit prendre une assurance pour le compte du locataire (et se faire rembourser). Nous vous présentons les informations à connaître.
Attention
Les règles sont différentes en cas de location d'un meublé de tourisme ou d'un logement de fonction.
Pour en savoir plus
- Dans le cadre d'un contrat de location et d'un contrat de sous-location, qui du locataire ou du sous-locataire doit s'assurer contre les risques locatifs ? - Information pratique - Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
- Assurance habitation : rappel de quelques principes - Information pratique - Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
- Dans le cadre d'un contrat de location et d'un contrat de sous-location, qui du locataire ou du sous-locataire doit s'assurer contre les risques locatifs ? - Information pratique - Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
Voir aussi...
Où s'adresser ?
Références
- Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 7 - Bail d'habitation d'un logement vide
- Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 25-3 - Bail d'habitation d'un logement meublé