Mis à jour le 31 janvier 2025 par « direction de l'information légale et administrative »
Vous allez installer ou construire une piscine dans votre jardin ? En fonction du type de piscine (enterrée ou hors sol, avec ou sans abri, de sa superficie et de sa situation, une autorisation d'urbanisme peut être nécessaire. Nous vous présentons la réglementation.
Avant de commencer vos démarches d'urbanisme, vous devez vous renseigner auprès de votre mairie pour savoir si votre projet se situe dans un secteur protégé. Les sites protégés sont les sites patrimoniaux remarquables, les abords des monuments historiques, les sites classés ou en instance de classement.
Services et formulaires en ligne
Où s'adresser ?
Références
- Code de l'urbanisme : article R*421-1 - Constructions nouvelles soumises à permis de construire
- Code de l'urbanisme : articles R*421-2 à R*421-8-2 - Constructions nouvelles dispensées d'autorisation
- Code de l'urbanisme : articles R421-9 à R*421-12 - Constructions nouvelles soumises à déclaration préalable
- Réponse ministérielle du 24 septembre 2013 relative aux autorisations d'urbanisme pour l'installation d'une piscine hors sol - Piscines hors-sol (plus de 3 mois)