PACS

Il s'agit d'un modèle / spécimen.

Ce formulaire peut être obtenu auprès des organismes d'assurance maladie.

Il donne accès à la notice n°50040#06.

• https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_10112.do - APPLICATION/PDF - 390.6 KB - Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)