Entreprises endommagées par les inondations

L'Etat, la Région Centre-Val de Loire, la CCI Loiret et ses partenaires continuent de se mobiliser au profit des entreprises sinistrées du territoire.

Les fonds d'urgence sont opérationnels depuis la semaine dernière et
certaines entreprises doivent pouvoir y prétendre.

Le message de la CCI du Loiret

Madame, Monsieur,

Suite aux inondations, l'Etat et la Région Centre-Val de Loire mettent en place des aides au redémarrage de l'activité des entreprises.

Une 1ère commission a eu lieu la semaine dernière permettant à des entreprises de votre territoire d'être indemnisées.
La prochaine commission a lieu le jeudi 21 juillet.

Vous pouvez, dès à présent, compléter un dossier pour y prétendre : http://centre-val-de-loire.direccte.gouv.fr/Inondations-aide-au-redemarrage-des-entreprises-impactees
Ce dossier simplifié est rapide à constituer.

Pour vous accompagner au mieux, la CCI Loiret organise de nouvelles permanences sur le territoire :
 

Dordives dans les locaux de la Mairie, 6 rue de l'Eglise
- lundi 18 juillet de 14h à 18h
 

Montargis dans les locaux de la Mairie, 6 rue Gambetta
- mardi 19 juillet de 9h30 à 12h et de 13h30 à 17h

Pithiviers dans les locaux de la CCI, 1 bis Faubourg d'Orléans
- lundi 18 juillet de 9h à 12h et de 14h à 17h
- mardi 19  juillet de 9h à 12h

Orléans dans les locaux de la CCI, 23 place du Martroi
- lundi 18 juillet de 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h30
- mardi 19 juillet de 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h30

Afin de finaliser votre dossier lors de notre échange, merci de vous présenter aux permanences avec les éléments suivants :
- le RIB de votre entreprise
- le formulaire de demande pré-rempli dont votre n° de siret complet (15 chiffres)
- les coordonnées de votre cabinet comptable, votre assureur et votre banque
- les photos des dégâts ou tout document relatif au préjudice
- la déclaration de sinistre
- l'attestation sur l'honneur complétée et signée

Vous souhaitez le remplir seul : le dossier est à compléter et à envoyer le plus rapidement possible à : centre-ut45.activite-partielle@direccte.gouv.fr

RAPPEL :
Les entreprises éligibles sont :

• toutes les entreprises immatriculées au registre du commerce et des sociétés, ou au répertoire des métiers et de l’artisanat, à l’exception des cas prévus à l’article 1 du règlement n°1407/2013 (aides de minimis) ;
• les entreprises dont le dernier chiffre d’affaires annuel arrêté est inférieur à un million d’euros ;
• les entreprises dont au moins un établissement est situé dans une commune visée par les arrêtés de catastrophe naturelle du 8 juin et du 15 juin 2016 ;
• les entreprises auxquelles les inondations ont causé un dommage tel que l’activité normale de l’entreprise n’avait pas repris au 10 juin, par exemple du fait : de l’insalubrité ou de l’inaccessibilité des locaux ; de la destruction ou de l’endommagement des moyens de production ; de la destruction ou de l’endommagement des stocks de fournitures ou de produits

Vous avez déjà déposé un dossier ?  Si votre dossier a été examiné à la commission du 8 juillet, vous allez recevoir un courrier vous précisant si vous êtes bénéficiaire d'une aide et son montant.
 

Restant à votre entière disposition.

Les équipes de la CCI Loiret