Les travaux de bricolage, jardinage, percussions, vibrations ainsi que l’usage des tondeuses à gazon, taille-haies et autres outils bruyants ne peuvent être effectués que :
(1) Article R 1334-31 et R1337-7 à R1337-9 du code de la Santé Publique relatif aux bruits de voisinage.
Vous n'avez pas le droit de faire brûler vos déchets verts dans votre jardin (Règle générale mise à jour le 15.11.2013) car, produits par les particuliers, ils sont considérés comme des déchets ménagers.
L’interdiction porte sur l'herbe issue de la tonte de pelouse, les feuilles mortes, les résidus d'élagage, les résidus de taille de haies et arbustes, les résidus de débroussaillage et les épluchures qui doivent être déposés en déchetterie. L’amende pouvant aller jusqu’à 450 €.
À noter par ailleurs que les voisins incommodés par les odeurs peuvent engager la responsabilité de l'auteur du brûlage pour nuisances olfactives.
La tolérance et les règles d’un voisinage harmonieux et conciliant prévalent toute réglementation.
Dans cet esprit :
Dans les zones rurales ou péri-urbaines où aucun système de collecte n'est prévu et qui sont dépourvues de déchetterie, un particulier peut faire brûler ses déchets verts dans son jardin :
entre 11h et 15h30 de décembre à février,
de 10h à 16h30 le reste de l'année,
et dans tous les cas sur des végétaux secs.